Politique de confidentialité

Ⅰ.Champ d’application

La présente politique s’applique au traitement des données lors de votre navigation, vos commandes, vos paiements, vos retours ainsi que vos échanges avec le service client. Si vous avez moins de 15 ans, veuillez cesser d’utiliser le site et nous contacter afin de supprimer vos informations.

• Couvre la navigation, l’achat et le service après-vente
• Concerne le traitement lié aux paiements et aux retours
• Les données des mineurs de moins de 15 ans sont supprimées

Ⅱ.Données collectées

Nous recueillons uniquement les informations nécessaires à la prestation des services, qu’elles soient fournies directement par l’utilisateur ou générées automatiquement par le système.

• Données fournies : nom, coordonnées, adresses de livraison et de facturation, informations de commande et de paiement, demandes après-vente
• Données automatiques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, pages consultées et durée de visite, préférences de Cookie avec votre accord

Ⅲ.Finalités d’utilisation

Les données collectées servent uniquement à assurer le service et respecter nos obligations légales. Elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires sans votre consentement explicite.

• Gestion des commandes, livraisons et retours (exécution du contrat)
• Communication nécessaire sur l’état de commande ou réponse client
• Respect des obligations fiscales, comptables et réglementaires
• Amélioration du site et de l’expérience utilisateur (intérêt légitime)

Ⅳ.À propos des Cookies

Lors de votre visite, des Cookies peuvent être enregistrés sur votre appareil afin de garantir le bon fonctionnement du site et personnaliser votre expérience.

• Maintenir le panier, l’authentification et la sécurité
• Mémoriser vos préférences comme la langue ou l’affichage
• Collecter des données anonymes pour optimiser les performances
• Avec accord, proposer du contenu ou des annonces adaptées

Vous pouvez gérer ou supprimer les Cookies dans votre navigateur :

• Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données de site
• Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité → Historique → Utiliser les paramètres personnalisés
• Safari : Préférences → Confidentialité → Gérer les cookies

La désactivation de certains Cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Ⅴ.Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos informations et éviter tout accès non autorisé.

• Transmission sécurisée via chiffrement TLS
• Stockage dans un environnement protégé avec accès restreint
• Audits réguliers et tests de sécurité
• Formation continue du personnel à la protection des données

Ⅵ.Partage et transfert des données

Vos données ne sont partagées qu’avec des partenaires nécessaires à la prestation des services, sous réserve d’engagements de confidentialité et de sécurité.

• Partage limité aux prestataires de paiement, logistique et services techniques
• En cas de transfert hors EEE, recours aux clauses contractuelles types de l’UE ou à des garanties équivalentes

Ⅶ.Conservation et gestion des incidents

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux services. Certaines informations doivent être gardées plus longtemps pour respecter la loi. En cas de violation de données, vous serez averti dans les délais légaux et une déclaration sera faite auprès de la CNIL.

• Conservation des données de commande pendant 5 ans
• Notification immédiate des utilisateurs en cas d’incident
• Déclaration obligatoire aux autorités compétentes

Ⅷ.Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles et pouvez les exercer en nous contactant.

• Droit d’accès, de rectification ou de suppression
• Droit de limiter certains traitements ou de demander la portabilité
• Possibilité de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez ask@modchair.com. Nous répondrons dans un délai de 24 heures. Plus de détails sont disponibles dans Conformité RGPD.

Ⅸ.Bases légales du traitement

Le traitement de vos données repose sur des fondements précis :

• Exécution d’un contrat : gestion des commandes et du service après-vente
• Obligation légale : respect des exigences fiscales, comptables et réglementaires
• Consentement explicite : Cookies non essentiels, abonnements volontaires
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des fraudes, amélioration des services

Ⅹ.Données des mineurs

Nous ne collectons pas intentionnellement les informations des utilisateurs de moins de 15 ans. Si une collecte involontaire est constatée, les données seront immédiatement supprimées. Les représentants légaux peuvent demander la rectification ou la suppression.

• Aucune collecte volontaire des données des mineurs
• Suppression immédiate en cas de collecte accidentelle
• Les tuteurs peuvent demander modification ou effacement

Ⅺ.shi'yiMise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée en fonction des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute mise à jour est publiée sur cette page et prend effet immédiatement. En continuant à utiliser le site, vous acceptez la version révisée.

• Les modifications sont affichées directement sur la page
• Les nouvelles règles prennent effet dès leur publication
• L’utilisation continue du site vaut acceptation

Ⅻ.Coordonnées

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous joindre :

• Adresse : 8429 FONTANA ST, DOWNEY, CA 90241, US
• Téléphone : +1 (562) 563-6038
• E-mail : ask@modchair.com
• Horaires : du lundi au vendredi, 09h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)
• Langues disponibles : français, anglais