Modalités de service

Ⅰ.Conditions d’utilisation

L’utilisation de cette plateforme (navigation, inscription, commande, paiement) implique l’acceptation des présentes conditions. En cas de désaccord, l’utilisation doit cesser immédiatement. L’utilisateur doit avoir au moins 15 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal. Les informations fournies à l’inscription doivent être exactes et complètes, toute conséquence liée à des données erronées reste à la charge de l’utilisateur.

• Âge minimum requis : 15 ans ou accord parental
• Identifiants (mot de passe, codes, etc.) réservés à un usage personnel
• Interdiction d’utiliser le site à des fins illégales ou portant atteinte aux droits d’autrui

Ⅱ.Produits et prix

Nous veillons à fournir des descriptions fidèles, mais des différences mineures peuvent exister entre les images et le produit réel. Les prix et quantités confirmés lors de la commande sont ceux qui font foi.

• Tous les prix incluent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane
• Mode DDP appliqué : aucun frais supplémentaire à la réception
• En cas d’erreur de prix ou de stock, la commande peut être annulée ou remboursée intégralement

Ⅲ.Commandes et paiement

Une fois le paiement validé, la commande entre en phase de traitement et d’expédition. Les paiements sont acceptés en euros (€), via Visa et MasterCard. Les transactions passent par une plateforme conforme aux normes PCI-DSS et sont protégées par chiffrement TLS. Aucune donnée bancaire n’est conservée.

• Paiement en euros (€) pris en charge
• Cartes Visa et MasterCard acceptées
• Transactions sécurisées par TLS et PCI-DSS

Plus d’informations disponibles dans la Méthode de paiement.

Ⅳ.Livraison et frais d’expédition

Les commandes sont expédiées après confirmation du paiement et acheminées par des transporteurs internationaux avec numéro de suivi.

• Expédition sous 3 jours ouvrés après validation du paiement
• Délais de livraison estimés entre 8 et 15 jours ouvrés
• Livraison gratuite à partir de 158,5 €, forfait de 8,88 € en dessous
• DHL, FedEx et UPS assurent le transport et fournissent un suivi unique
• Les frais liés à une adresse incomplète ou incorrecte sont à la charge du client

Consultez la Politique de livraison pour plus de détails.

Ⅴ.Annulation et remboursement

Les commandes peuvent être annulées avant expédition et remboursées. Une fois expédiées, elles ne peuvent plus être annulées mais peuvent faire l’objet d’un retour.

• Annulation possible dans les 72 heures après paiement si non expédiée
• Après expédition, seule la procédure de retour est applicable
• Remboursement soumis à la banque dans un délai de 3 jours ouvrés, crédit attendu sous 10–15 jours

Plus d’informations dans la Politique d’annulation de commande et la Politique de remboursement.

Ⅵ.Retours et échanges

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de retour ou d’échange. Une autorisation préalable et une étiquette prépayée seront fournies par le service client.

• Droit de rétractation sous 14 jours
• Articles endommagés, incomplets ou utilisés peuvent réduire le montant remboursé
• Remboursement ou échange après vérification de l’état du produit

Plus de détails dans la Politique de retours et d’échanges.

Ⅶ.Protection des données et confidentialité

Nous ne collectons que les informations nécessaires au traitement des commandes et au service. Toutes les données sont traitées en conformité avec le RGPD.

• Données collectées : nom, adresse, contact, informations de paiement
• Transmission sécurisée par chiffrement TLS
• Stockage en environnement protégé et restreint
• Droits RGPD : accès, rectification, suppression, portabilité, limitation du traitement
• Cookies nécessaires activés automatiquement, cookies analytiques et personnalisés soumis à consentement

Plus d’informations dans la Politique de confidentialité et la Conformité RGPD.

Ⅷ.Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, marques, logos, logiciels et design) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

• Contenus protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle
• Utilisation commerciale non autorisée interdite

Ⅸ.Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes causées par une mauvaise utilisation du site, des informations inexactes fournies par l’utilisateur ou des événements indépendants de notre contrôle. Notre responsabilité se limite à la valeur réelle de la commande.

• Les erreurs d’utilisation restent à la charge de l’utilisateur
• Responsabilité plafonnée à la valeur des articles commandés

Ⅹ.Force majeure

Des circonstances exceptionnelles peuvent perturber la livraison ou l’exécution des services. Dans ces cas, nous informerons les clients et chercherons des solutions adaptées.

• Catastrophes naturelles, grèves, pandémies ou guerres peuvent causer des retards
• En cas d’incident, un suivi et une assistance sont assurés

Ⅺ.Modification du service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre certains services si nécessaire. Toute modification importante sera annoncée sur le site.

• Les services peuvent évoluer selon les besoins
• Les changements majeurs feront l’objet d’une notification préalable

Ⅻ.Droit applicable et résolution des litiges

La présente politique est régie par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront d’abord une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents en France seront saisis.

• Application du droit français
• Tentative de règlement à l’amiable prioritaire
• Saisine des juridictions françaises compétentes en dernier recours

XIII.Contact

Pour toute question ou demande d’assistance, vous pouvez nous contacter :

• Adresse : 8429 FONTANA ST, DOWNEY, CA 90241, US
• Téléphone : +1 (562) 563-6038
• E-mail : ask@modchair.com
• Horaires : du lundi au vendredi, 09h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)
• Langues disponibles : français, anglais